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Le site 12bouteilles.com est édité par : 
12 bouteilles, S.A.S au capital de 5.267 euros, dont le siège social est situé 107 cours Balguerie Stuttenberg 33300 Bordeaux, immatriculée au R.C.S de Bordeaux sous le n° 790 043 798. 
Email de contact : contact@12bouteilles.com 

Le site 12bouteilles.com est hébergé par : 
OVH 
2 rue kellermann BP 80157 - 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France 
Hotline: 0 899 701 761 
Email: support@ ovh.com 
Web : http://www.ovh.com

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent toute utilisation des services accessibles depuis le site 12bouteilles.com.
Tout utilisateur du site reconnaît être capable juridiquement. L’utilisateur déclare et reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
La société 12bouteilles se réserve le droit de modifier à tout moment, partiellement ou totalement, les présentes CGV.
Tout utilisateur est réputé accepter la version en vigueur des CGV à chaque nouvelle connexion sur le site.
Pour l’utilisateur qui a procédé à un achat sur le site, seule la version des CGV en vigueur au moment de la confirmation du paiement peut lui être opposable. Les CGV sont accessibles dans un format qui en permet leur impression. 
La société 12bouteilles ne peut en aucun cas garantir que les services proposés sur son site ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du site se limite à une obligation de moyens. La responsabilité de la société 12bouteilles ne peut être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder aux services proposés sur son site.

2. Passation de commande

Les informations contractuelles et les détails de la commande sont présentés en langue française et font l’objet d’un récapitulatif avant la validation finale et définitive de la commande.

Pour effectuer une commande, l’utilisateur doit suivre le processus d’achat en ligne suivant :
1/ Ajout au panier / vérification du contenu du panier et insertion des codes promos (si existant)
2/ Connexion au compte client / Création de compte client 
3/ Complément des informations de livraison et de facturation
4/ Paiement selon les modalités indiquées ci-dessous
5 /Confirmation de commande 

Le règlement de votre commande s'effectue soit
par carte bancaire certifiée 3-D secure,
par lien Payplug que nous adresserons en cas d'échec du paiement par carte bleu
par virement bancaire sur notre compte à la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique IBAN : FR76 1090 7001 2166 1218 4545 529
Adresse Swift : CCBPFRPPBDX 

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site 12bouteilles.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, l’utilisateur ayant passé commande en sera informé dans les plus brefs délais par courriel.
La société 12 bouteilles lui offre alors le choix de : 
  - remplacer le millésime par le précédent ou le suivant en fonction des disponibilités 
  - échanger le produit commandé avec un autre produit proposé sur le site ; 
  - maintenir sa commande jusqu’au prochain réassort. Dans ce cas, un nouveau délai de livraison lui est indiqué ; 
  - annuler sa commande. La société 12 bouteilles s’engage alors à le rembourser dans les plus brefs délais.

4. Livraison

La société 12bouteilles s’engage à ce que les produits livrables que vous avez commandés soient expédiés au plus tard 4 semaines à partir du paiement intégral de la commande. Les délais de livraison diffèrent selon le mode de livraison choisi lors du processus de commande (valable uniquement dans le cas où il y a un choix possible).

Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande et sont limitées aux pays européens disponibles sur le site.
 
En cas de dépassement du délai de livraison, vous en serez informé par courriel. Tout retard dans la livraison ne peut donner droit à l’annulation de la commande ou à une quelconque indemnité, sauf à démontrer que ce retard est la cause d’un réel préjudice. 
Toutefois, si le délai de livraison est dépassé de 30 jours, alors la société 12bouteilles s’engage à annuler la commande si vous lui en faite la demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
12bouteilles s’engage à vous rembourser du montant de la commande ainsi que les frais de port qui ont été payés.

Les frais de transport vous sont facturés en supplément pour vos commandes de moins de 300 euros  (France métropolitaine).
Vos vins vous sont livrés à l'adresse de votre choix en France métropolitaine, en Europe et dans les DOM.
Pour tout commande inférieure à 300 euros, une participation de 5,00€ en point relais ou 12,00 euros TTC en livraison à domicile vous sera demandée.

La Livraison est offerte dès 300 euros d'achat, livraison par Chronopost ou transporteur.

Pour tous nos vins qui sont dans nos chais de Bordeaux, vous passez commande et vos vins seront expédiés sous 10 jours, le temps de préparer votre (vos) colis.

Tous nos vins sont expédiés par Chronopost ou transporteur au départ de Bordeaux, 
Dès leur expédition, vous recevrez un numéro de suivi afin de suivre l'avancement sur le site de Chronopost si c'est le mode de transport choisi.

Pour les vins conditionnés en caisses bois d'origine, nous pouvons les livrer par transporteurs dans les caisses bois d'origine. Un supplément de participation au transport de 20,00 euros vous sera facturé par caisse de 12 bouteilles.

Pour les Livraisons en Europe et les Antilles Françaises, les tarifs et le temps de transport diffèrent suivant le pays de destination. N'hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions vous renseigner et vous communiquer les tarifs de Chronopost international.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros. toutes taxes comprises sauf pour les vins en primeurs qui sont facturés hors TVA lors de la command, la TVA sera facturée à la livraison.

La société 12bouteilles peut à tout moment modifier les prix des produits qu’elle propose. 
Les produits sont toujours facturés sur la base des prix indiqués par la société 12 bouteilles au moment de la confirmation de la commande. 
Le prix indiqué au moment de la confirmation de la commande comprend alors les frais de livraison. Les produits demeurent la propriété de la société 12 bouteilles jusqu’au complet paiement du prix. 

Le paiement s’effectue sur le site 12bouteilles.com par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Eurocard, Mastercard, Amex). La société 12 bouteilles a adopté un procédé de paiement 3D secure qui assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant les coordonnées bancaires des clients via une connexion sécurisée. 

6. Livraison conforme

La société 12bouteilles est tenue de livrer les produits sans défauts de conformité. Si vous estimez que le ou les produits commandés ne sont pas conformes à ce qui avait été prévu dans la commande, vous devez en aviser par écrit la société 12bouteilles dans les 5 jours suivant la réception du colis. 
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être prise en compte. 
En cas d’exercice du droit de retour pour livraison non conforme, les retours devront être adressés à l’adresse suivante : 12bouteilles, 107 cours Balguerie Stuttenberg 33300 Bordeaux - France, dans un délai maximal de 7 jours à compter de la réception du colis. 
Si le ou les produits renvoyés ne sont effectivement pas conformes à la commande, défectueux, abîmés ou endommagés, la société 12 bouteilles s’engage à échanger le ou les produits non conformes ou à vous rembourser. 
La société 12 bouteilles s’engage à rembourser les frais de retour des produits non conformes sur présentation des justificatifs. 
Le remboursement des produits non conformes s’effectuera au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de retour.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, les utilisateurs ayant passé commande sur le site 12bouteilles.com disposent d’une délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation auprès de la société 12 bouteilles, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 
En raison du caractère particulièrement fragile de la plupart des produits proposés à la vente par la société 12bouteilles, les retours devront obligatoirement être effectués dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble des éléments livrés, pour que le droit de rétractation puisse s’exercer. 
Si les produits sont livrés avec des étiquettes, celles-ci ne doivent pas avoir été enlevées. De même, pour être repris, vous ne devez pas avoir endommagé, porté, lavé ou salis les produits. 
En cas d’exercice du droit de rétractation, les retours devront être adressés à l’adresse suivante : 12bouteilles, 107 cours Balguerie Stuttenberg 33300 Bordeaux - France

Si vous exercez votre droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restant en revanche à votre charge. Le remboursement du ou des produits s’effectuera au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation.

Le formulaire de retractation prévu par l'article L121-17 du code de la consommation est accessible sur la page "conseils et commande".

8. Service client

Pour toute information ou question, la société 12 bouteilles a mis à votre disposition un service client accessible au : +33 (0)535 542 541

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le site 12bouteilles.com (marques, dénominations sociales, nom de domaine, dessins, images, charte graphique, logos, photos, base de données…) sont strictement protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société 12bouteilles et/ou de ses partenaires. Le fait pour un utilisateur de pouvoir utiliser le site 12bouteilles.com n’emporte aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un des éléments composant le site 12bouteilles.com. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site 12bouteilles.com et/ou de l’un ou plusieurs de ses éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société 12 bouteilles et/ou de ses partenaires.

10. Avis - Témoignages - Forum

La société 12bouteilles se réserve le droit d’ouvrir un service de forum accessible depuis son site et/ou d’accorder la possibilité à ses clients de publier des avis et/ou des témoignages. Dans une telle hypothèse, la société 12 bouteilles se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis, témoignage ou commentaire dont le contenu serait contraire aux lois et aux bonnes mœurs ou en cas de propos non constructifs, sans que sa responsabilité ne puisse être engage. Tout utilisateur ayant publié un avis, un témoignage ou un commentaire accepte que la société 12bouteilles puisse en utiliser le contenu pour n’importe quelle utilisation (publicité, œuvre dérivée, distribution…) et il renonce gratuitement à toute revendication relative aux droits moraux et patrimoniaux du droit d’auteur sur le contenu.

11. Liens hypertexte

Le site 12bouteilles.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant à des sites tiers, qui ne sont pas sous le contrôle de la société 12bouteilles.

En conséquence, la société 12bouteilles ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites liés et ne garantit pas que l’utilisateur soit satisfait des produits et services proposés par ces sites tiers. Toutefois, si un utilisateur informe la société 12bouteilles qu’un lien présent sur le site 12bouteilles.com renvoie à une page dont le contenu est illicite, la société 12 bouteilles supprimera le lien vers cette page.

12. Données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant transmises au site 12bouteilles.com

Toute demande en ce sens doit être adressée au responsable du traitement du site 12bouteilles.com et à l’adresse suivante : 12bouteilles 107 cours Balguerie Stuttenberg 33300 Bordeaux - France ou en envoyant un email à : contact@12bouteilles.com

Le responsable du traitement de la société 12bouteilles dispose d’un délai maximal de deux mois suivant la réception de la demande pour y répondre.

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées de manière loyale et licite à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, afin d’améliorer les services proposés par la société 12bouteilles et afin de permettre aux utilisateurs de recevoir des offres de la société 12bouteilles.

En fonction des réponses transmises au site lors du processus de commande au site 12bouteilles.com, l’utilisateur consent à ce que ses données à caractère personnel puissent être transmises à des sociétés partenaires de la société 12bouteilles ainsi qu’aux prestataires de services de la société 12bouteilles

13. Cookies

La société 12bouteilles se réserve le droit, afin de faciliter la navigation des utilisateurs sur le site 12bouteilles.com, de placer des témoins de connexion (cookies ou fichiers similaires) sur leurs terminaux de connexion.

Le rôle des cookies est notamment d’identifier plus rapidement l’utilisateur lors de sa connexion et de faciliter la communication par voie électronique.

Tout utilisateur peut refuser, lors de son inscription, de recevoir des cookies de la société 12 bouteilles. La société 12bouteilles ne peut garantir le fonctionnement optimal du site 12bouteilles.com si l’utilisateur refuse la réception de cookies.

Dans le cas où l’utilisateur a accepté les cookies, il pourra par les suite les refuser, en paramétrant son navigateur internet ou s’y opposer en s’adressant directement à la société 12bouteilles.

14. Convention de preuve

Sauf preuve contraire, l’écrit sous forme électronique sera un mode de preuve recevable des droits et/ou obligations des parties aux présentes CGV.

15. Force majeure

La société 12bouteilles ne saurait être tenue pour responsable de la non-exécution de ses obligations au titre des présentes CGV causé par un événement ayant un caractère de force majeure ou de cas fortuit.

16. Nullité partielle

Si l’une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont tenues pour non valides en application d’une loi d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

17. Loi applicable et compétence juridictionnelle

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français, en application du règlement Rome 1. 

17. Vente de Vins Primeurs

Les ventes de vins « primeurs »

Unique à Bordeaux, la vente de vin en primeurs consiste à commercialiser les vins les plus réputés environ 18 mois avant leur mise en bouteille. 

Les ventes « primeurs » permettent de bénéficier du meilleur prix de vente et réaliser une économie (jusqu’à 30 %) en comparaison du prix auquel sera commercialisé le vin après sa mise en bouteille.

En échange, les négociants et les particuliers financent leurs vins pendant la période d’élevage.
Compte tenu d'une demande très forte, toute commande primeurs doit être confirmée par 12bouteilles sous 48h. En cas d'indisponibilité des vins, votre paiement vous sera intégralement remboursé.

Le paiement de vos achats « primeurs »

Le paiement des primeurs s’effectue en 2 temps

Au moment de votre commande, vous réglez les vins en Hors Taxes, ce qui vaut réservation des ces derniers.

A l’enlèvement des vins au cours du premier semestre de l’année N+2, vous devrez vous acquitter du paiement de la TVA et des frais de port.

* À partir du millésime 2022, en raison de la nouvelle loi de finance, la TVA est facturé au moment de la commande, seul les frais de livraisons seront facturé à la mise à disposition au 2nd Semestre 2025. 

La livraison de vos achats " Primeurs "

La livraison de chaque millésime aura lieu à l'Automne de l'année N+2 dès que tous les vins seront rentrés dans nos chais afin d'effectuer la livraison des ces derniers en 1 seule fois pour chaque client.

Les frais de transport ne sont jamais offerts pour les commandes en primeurs, ces derniers seront calculés par nos équipes au moment de la mise à disposition des vins. Les frais de transport avancés en cas de commandes inférieurs à 300€ en France et 750€ à l'international seront déduis du coût total de livraison.